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Sous-Amendement N° 236 à l'amendement N° 5 (Adopté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er mars 2005 par : Le Gouvernement.
Dans le texte proposé
par le C du II de l'amendement n° 5,
après les mots :
entreprises et unités économiques et sociales
insérer les mots :
, y compris agricoles,
Exposé Sommaire :
L'article 3 modifie certaines dispositions de l'article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Cette loi est applicable aux salariés agricoles qui relèvent du code rural.
Le présent sous-amendement vise, dans le cadre des modifications proposées par la proposition de loi telle que modifiée par l'amendement de la commission des affaires économiques, à prendre en compte les dispositions spécifiques du code rural lorsqu'elles existent.
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