Déposé le 29 mars 2005 par : Mmes Printz, Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
, pour les assistants maternels
Les aptitudes éducatives ne doivent pas être à considérer uniquement pour les assistants maternels, mais pour l'ensemble des deux professions.
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