Amendement N° 40 (Retiré)

Assistants maternels et assistants familiaux

Discuté en séance le 30 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 mars 2005 par : Mmes Printz, Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Gisèle Printz Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bernard Cazeau Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Yves Krattinger 

Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :

, pour les assistants maternels

Exposé Sommaire :

Les aptitudes éducatives ne doivent pas être à considérer uniquement pour les assistants maternels, mais pour l'ensemble des deux professions.

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