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Amendement N° 45 (Adopté)
Assistants maternels et assistants familiaux
Discuté en séance le 30 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mars 2005 par : Mmes Printz, Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Pastor, Krattinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article, après le mot :
psychologique,
insérer les mots :
et social
Exposé Sommaire :
Les établissements sociaux sont également ici visés.
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