Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 (Rejeté)
Assistants maternels et assistants familiaux
Discuté en séance le 30 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2005 par : Mmes Printz, Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le mot :
« professionnelle »
supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la définition prévue par le projet de loi qui constitue un recul et à maintenir la définition actuelle de l'accueil intermittent qui privilégie l'intérêt de l'enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.