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Amendement N° 9 (Retiré)

Assistants maternels et assistants familiaux

Discuté en séance le 30 mars 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 mars 2005 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de André Lardeux 

Projet de loi N° 183 (2004-2005) modifié par l'Assemblée nationale relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Article 12 bis

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