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Amendement N° 141 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Charasse.
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 -1 du code l'éducation, remplacer les mots :
propose à la famille de mettre en place
par les mots :
met en place
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.