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Amendement N° 150 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Charasse.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, après les mots :
s'exerce dans le respect
insérer les mots :
des règles et des principes de la République et
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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