Amendement N° 158 (Adopté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 mars 2005 par : M. Longuet, au nom de la commission des finances.

Photo de Gérard Longuet 

Compléter le quatre-vingt-seizième alinéa du rapport annexé par les mots :

et des évolutions démographiques scolaires

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