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Amendement N° 159 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Longuet, au nom de la commission des finances.
Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d'enseignement
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Crédits (en millions d'euros) | 0, 3 | 0, 3 | 0, 3 | 0, 3 |
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