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Amendement N° 164 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Longuet, au nom de la commission des finances.
I. Supprimer le deux cent quarante et unième alinéa du rapport annexé.
II. En conséquence, après la deuxième phrase du deux centième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans cette perspective, le nombre de sections européennes au collège et au lycée augmentera de 20 %.
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