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Motion N° 170 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Renar, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 221, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que les missions essentielles de l'éducation nationale, fondée sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que sur le Préambule de 1946, sont menacés par la logique libérale qui sous-tend la politique gouvernementale actuelle et tout particulièrement le présent projet de loi d'orientation.
NB:En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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