Déposé le 11 mars 2005 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots :
par le chef d'établissement
par les mots :
par un enseignant élu pour trois ans,
Il s'agit de faire vivre la démocratie scolaire et de rapprocher les établissements scolaires de ce qui fonctionne positivement dans les universités.
Est ainsi proposée une articulation nouvelle entre les fonctions de direction proprement dite et les fonctions d'animation pédagogique.
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