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Amendement N° 195 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 11 mars 2005 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder deux semaines.
Exposé Sommaire :
Au-delà de deux semaines d'absence d'un enseignant, il convient de recourir à un titulaire remplaçant.
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