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Sous-Amendement N° 227 à l'amendement N° 115 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Demuynck.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 21
Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 115 pour insérer un article additionnel après l'article 21, remplacer le mot :
expérimentation
pa
r le mot :
initiative
Exposé Sommaire :
L'objet de ce sous-amendement se justifie par son texte lui-même.
Retiré par son auteur.
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