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Amendement N° 372 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Legendre.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Avant l'article 12 bis
Avantl'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le chapitre II du titre Ier du Livre III de la deuxième Partie, est inséré après la section 3 bis une section additionnelle ainsi rédigée :
« Section ... : L'enseignement des langues vivantes étrangères
« Art. L. ... - Il est institué, dans chaque académie, une commission sur l'enseignement des langues, placée auprès du recteur.
« Celle-ci comprend des représentants de l'administration, des personnels et des usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels.
« Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins identifiés, de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les spécificités locales, et de veiller à la cohérence et à la continuité des parcours des langues proposées.
« Chaque année, la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues. ».
Exposé Sommaire :
Il est indispensable de définir une nouvelle politique des langues, par la création dans chaque académie, d'une commission sur l'enseignement des langues, placée auprès du recteur.
Celle-ci comprend des représentants de l'administration, des personnels et des usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels.
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langue, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins identifiés, de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les spécificités locales, et de veiller à la cohérence et à la continuité des parcours des langues proposées.
Chaque année, la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des propositions d'actualisation régulière de la carte académique des langues, en fonction de l'évolution des besoins et priorités linguistiques, qui ne sont pas figés, ainsi que des conclusions d'une évaluation systématique des résultats obtenus en terme de diversification.
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