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Amendement N° 377 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Legendre.
Compléter la première phrase du cent trentième alinéa du rapport annexé par les mots :
, dans le respect de la liberté pédagogiques des enseignants
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réaffirmer le principe de la liberté pédagogique des enseignants.
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