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Amendement N° 378 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Legendre.
Compléter le cent quatre-vingt-quinzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Pour le choix de ces langues, une information est fournie aux familles.
Exposé Sommaire :
Pour le choix d'une langue vivante étrangère, une information est fournie aux familles afin que l'élève et sa famille puissent déterminer le choix de cette langue en toute connaissance de cause.
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