Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 414 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Duvernois.
Compléter le cent quatre vingt treizième alinéa du rapport annexé par les mots :
et internationale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans la loi
la totalité de la présence éducative
de la France à l'étranger, dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.