Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 419 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Duvernois.
Après le deux cent huitième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger est un élément central du rayonnement éducatif et culturel de la France à l'étranger. Il a pour mission de scolariser les enfants français résidant à l'étranger et d'accueillir des élèves étrangers qui y sont majoritaires. En outre, il incite les bacheliers de ces établissements à rejoindre les établissements d'enseignement supérieur en France.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, d'une part, à inscrire dans la loi l'apport précieux et particulier de l'action éducative et culturelle française à l'étranger et, d'autre part, à orienter les bacheliers vers l'enseignement supérieur français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.