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Amendement N° 424 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Pozzo di Borgo.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Ce bilan est présenté au Parlement.
Exposé Sommaire :
Le Parlement, comme l'indique l'article 34 de la Constitution, détermine les principes fondamentaux de l'Enseignement.
Il semble donc opportun de présenter au Parlement le bilan du Haut Conseil de l'Education.
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