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Amendement N° 475 rectifié (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 17 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
après avis du Haut conseil de l'éducation
par les mots :
sur avis du Conseil national des programmes
Exposé Sommaire :
Seule une instance de réflexion et de décision compétente peut donner un avis judicieusement motivé, en ce qui concerne les programmes et leur évolution en fonction des derniers acquis des sciences.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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