Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 482 rectifié (Tombe)
Renvois pour avis
Déposé le 16 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
La scolarité obligatoire doit d'autre part permettre à chacun de trouver sa voie de réussite. L'ensemble des enseignements fondamentaux et des enseignements complémentaires y participent.
Exposé Sommaire :
La formulation retenue sous-entend qu'il n'y aurait que les enseignements du «socle» et les enseignements complémentaires (optionnels). Quid donc des enseignements exclus du socle mais qui restent obligatoires (EPS, arts, technologie…) ?
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.