Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 490 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le soixantième alinéa du rapport annexé :
La santé à l'école, le service social
Exposé Sommaire :
Ce titre est erroné car il n'existe pas de « santé scolaire » dans le système éducatif. Cette expression est née en 1945 quand le ministère de la santé, dans le cadre de la santé publique, cherchait à éradiquer la tuberculose et la malnutrition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.