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Amendement N° 492 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit la quatrième phrase du soixante-et-unième alinéa du rapport annexé :
La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmier(e)s de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique de chacune de ces professions.
Exposé Sommaire :
Les médecins et les infirmier(e)s partagent légalement les responsabilités médicales et donc les infirmier(e)s doivent apparaître nommément dans le rapport. D'autre part, les infirmier(e)s sont ceux qui, sur le terrain, détectent les problèmes de santé individuels des jeunes et assurent non seulement un travail de prévention, mais aussi d'alerte.
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