Amendement N° 494 (Rejeté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Jack Ralite Photo de Ivan Renar Photo de Jean-François Voguet 

Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer deux phrases ainsi rédigées :

Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, de soins, de suivi infirmier, il (elle) participe au repérage et à la prévention des élèves ayant des difficultés de mal-être ou en souffrance psychologique et des élèves victimes de maltraitance ou d'abus sexuel. Il (elle) organise et évalue ces actions avec le soutien de l'équipe pédagogique et administrative.

Exposé Sommaire :

Ce texte met en conformité le rapport avec l'article R 4312-6 concernant les compétences des infirmier(e)s en matière de prévention des souffrances psychologiques et l'article R 4312-7 en matière de prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent qu'ils (elles) sont à l'initiative de la majeure partie des actions d'éducation à la santé notamment dans le cadre des CESC.

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