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Amendement N° 495 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter la seconde phrase du soixante deuxième alinéa du rapport annexé par les mots :
tous les autres produits, etc…)
Exposé Sommaire :
Toutes les conduites addictives ne concernent pas uniquement le tabac, la drogue et l'alcool.
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