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Amendement N° 496 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le deux-cent-vingt-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cet enseignement est aussi exigé dans les établissements privés sous contrat avec l'éducation nationale.
Exposé Sommaire :
L'unicité des enseignements du service public de l'éducation nationale doit être préservée sur tout le territoire national et dans tous les établissements rattachés à son ministère.
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