Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 534 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
la fin d'un cycle
rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 :
le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement, sollicité par le maître ou principal de la classe, élabore et propose la mise en œuvre d'une stratégie éducative ou d'un dispositif pédagogique approprié, dans la perspective maintenue de la réussite scolaire de cet élève.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que le problème posé par l'échec scolaire éventuel d'un élève concerne l'établissement scolaire et non la famille qui, si elle peut éventuellement être associée à la conduite de certains aspects de la stratégie mise en œuvre par l'établissement, ne saurait en être ni le premier artisan, ni responsable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.