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Amendement N° 540 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du texte proposé pour cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, supprimer les mots :
présidé par le chef d'établissement
Exposé Sommaire :
La liberté des enseignants ne doit pas être rognée par des interventions de la hiérarchie administrative ou d'une bureaucratie complexifiée par des enjeux de pouvoir et/ou d'autorité. L'école doit être un lieu d'exercice de la démocratie qui conforte un traitement bienveillant et adapté du jeune.
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