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Amendement N° 571 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation :
Il procède à l'évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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