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Amendement N° 576 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque établissement scolaire ou groupement pédagogique, est affectée une équipe permanente comprenant médecin scolaire, infirmier(e) éducatrice et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi sanitaire et social global de chaque élève. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à imposer l'affectation dans chaque établissement scolaire – ou groupe d'établissements dans le cas d'établissements à faibles effectifs – d'une équipe comprenant, au minimum, un médecin scolaire, un infirmier(e) éducatrice de santé et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi global de chaque élève.
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