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Amendement N° 589 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots :
organisés par leur établissement d'affectation
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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