Amendement N° 590 (Rejeté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Jack Ralite Photo de Ivan Renar Photo de Jean-François Voguet 

Supprimer le 2° cet article.

Exposé Sommaire :

La qualité de la formation initiale ne peut s'improviser au travers d'enseignements dits « complémentaires ».

Il est donc proposé de supprimer ce paragraphe.

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