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Amendement N° 593 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 912-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de chaque établissement, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement. Elles accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et favorisent le travail en équipe et la pluridisciplinarité. »
Exposé Sommaire :
L'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoit les missions des enseignants et mentionne l'existence d'équipes pédagogiques sans en préciser le rôle et les missions.
Il convient de préciser dans le code de l'éducation que les équipes pédagogiques mettent en œuvre les objectifs et les contenus des programmes, qu'elles accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et qu'elles favorisent le travail en équipe et la pluridisciplinarité.
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