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Amendement N° 595 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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