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Amendement N° 600 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 25
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'infirmière ou l'infirmier est présent aux heures scolaires. Son travail se fait sur l'ensemble du groupe scolaire (maternelle, primaire, collège ou lycée). L'infirmière ou l'infirmier assure le suivi régulier des élèves tout au long de l'année scolaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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