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Amendement N° 605 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Avant l'article 59
Avant
l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les livres I, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés, conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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