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Amendement N° 607 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
A compter de la date de son intégration, les droits et les obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université à laquelle il est intégré. Les personnels sont nommés dans cette université et affectés à l'institut. Ils comprennent un noyau stable de formateurs à temps plein composé d'enseignants-chercheurs, de professeurs de lycées et collèges, de professeurs des écoles, ainsi que des formateurs associés à temps partiel aux instituts universitaires de formation des maîtres. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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