Sous-Amendement N° 649 à l'amendement N° 98 (Non soutenu)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 mars 2005 par : M. Charasse.

Photo de Michel Charasse 

I. Rédiger comme suit le début du texte proposé par l'amendement n° 98 pour rédiger la phrase proposée par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation :

La mission éducative de l'école maternelle comporte…

II. Compléter ce même texte par les mots :

et leur apprend les exigences de la vie en société.

III. En conséquence dans le même texte, remplacer le mot :

et

par le signe de ponctuation :

,

Exposé Sommaire :

Précisions nécessaires.

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