Sous-Amendement N° 654 à l'amendement N° 115 (Retiré)

Renvois pour avis

Déposé le 15 mars 2005 par : M. Charasse.

Photo de Michel Charasse 

I. Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 115, remplacer le mot :

mener

par le mot :

décider

II. Dans le même alinéa, remplacer les mots :

, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire

par les mots :

et à titre expérimental que le conseil d'administration élit

III. Dans le dernier alinéa, remplacer le mot :

donnera

par le mot :

donne

Exposé Sommaire :

Précisions rédactionnelles.

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