Sous-Amendement N° 654 à l'amendement N° 115 (Retiré)

I. Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 115, remplacer le mot :

mener

par le mot :

décider

II. Dans le même alinéa, remplacer les mots :

, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire

par les mots :

et à titre expérimental que le conseil d'administration élit

III. Dans le dernier alinéa, remplacer le mot :

donnera

par le mot :

donne