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Sous-Amendement N° 655 à l'amendement N° 173 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2005 par : M. Demuynck.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 173 rectifié pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :
la réalisation d'expérimentations
insérer les mots :
, pour une durée maximum de cinq ans,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de limiter à cinq ans la possibilité pour les projets d'école de prévoir la réalisation d'expérimentations permettant à l'école d'obtenir des résultats concrêts au plus près des besoins des élèves.
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