Sous-Amendement N° 655 à l'amendement N° 173 (Adopté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 16 mars 2005 par : M. Demuynck.

Photo de Christian Demuynck 

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 173 rectifié pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :

la réalisation d'expérimentations

insérer les mots :

, pour une durée maximum de cinq ans,

Exposé Sommaire :

Il s'agit de limiter à cinq ans la possibilité pour les projets d'école de prévoir la réalisation d'expérimentations permettant à l'école d'obtenir des résultats concrêts au plus près des besoins des élèves.

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