Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 656 rectifié à l'amendement N° 9 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 17 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mars 2005 par : M. Charasse.
Dans
le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :
d'une évaluation
insérer les mots :
par une autorité publique extérieure à l'école
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.