Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Retiré)
Déposé le 24 mars 2005 par : Mme G. Gautier, M. Zocchetto, Mme Dini, M. About, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Texte de loi N° 20042005-228
Titre
Compléter l'intitulé de la proposition loi par les mots :
et modifiant l'âge légal du mariage.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence à l'amendement modifiant l'âge légal du mariage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.