Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 38 (Retiré)
Déposé le 24 mars 2005 par : Mmes Mathon, Borvo Cohen-Seat, Assassi, David, Luc, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Texte de loi N° 20042005-228
Titre
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative à l'âge du mariage et à la lutte contre les violences au sein des couples
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.