Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 102 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 6
Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots :
, dont le financement est soutenu par l'Etat, dans des conditions définies par décret.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'assurer le financement de cette formation obligatoire et la qualité
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.