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Amendement N° 105 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 8
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour les mêmes risques, une couverture complémentaire leur est assurée à la charge de l'organisme agréé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'assurer, pour le volontaire,
une couverture sociale complète.
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