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Amendement N° 108 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 12 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 10
Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :
des missions confiées aux personnes volontaires
insérer les mots :
, de l'explication de leur complémentarité avec celles des bénévoles et salariés éventuels de l'association
Exposé Sommaire :
Il s'agit de s'assurer de la complémentarité entre les différents intervenants au sein de l'organisme.
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