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Amendement N° 114 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2005 par : MM. Legendre, Demuynck.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 2
Après les mots :
précédemment exercées par un de ses salariés
rédiger ainsi la fin de cet article :
dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat.
Exposé Sommaire :
Le contrat de travail ne prend pas uniquement fin par licenciement ou démission. Il peut aussi cesser par accord amiable, retraite... Il convient donc d'adapter cet article en conséquence.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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