Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 119 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2005 par : M. Murat, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 3
Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.