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Amendement N° 12 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2005 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 6
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
maximale de deux ans
par les mots :
comprise entre six et vingt-quatre mois
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